Louk Hulsman ou l’utopie de l’abolition pénale

Bonjour à tous, le mois dernier, alors que je m’insurgeais du manque de participation de nos auditeurs et lecteurs, Barbara m’a sorti de son chapeau, non pardon, de son Iphone, le nom d’un personnage improbable : Louk Hulsman.

Alors, peut-être que, comme moi, vous êtes-vous jamais posé la question de la légitimité du système pénal ? Pourquoi avons-nous besoin d’un système pénal ? Pourrions-nous nous passer d’un système pénal ? Une société sans juges, sans lois et sans police est-elle possible ?… Une société utopique en somme.

LoukMais c’est parce que vous ne connaissiez pas Lodewijk Henri Christiaan Hulsman dit Louk Hulsman, juriste et criminologue néerlandais qui vécut entre 1923 et 2009. Celui-ci a proposé une vision très claire du système pénal et de sa nécessaire transformation.

Mais tout d’abord, qu’est-ce que le système pénal pour Hulsmann ?

  • Un ensemble de textes, de doctrines et d’idées.
  • Un certain nombre d’organes officiels qui fonctionnent mutuellement (police, ministère public, tribunaux, administration pénitentiaire, ministère de la justice, parlement).
  • Le lien spécial entre les activités pénales des organes officiels susmentionnés et les médias ainsi que la production d’effet dramatique qui est fondée sur ce lien (les représentations du crime, du criminel et du système pénal au sein de la population).

Plus précisément, pour Hulsmann le système pénal est :

  • Un mal social. C’est à dire une logique de jugement dernier où un Dieu omnipotent et omniscient s’attache à purifier par la souffrance du coupable les actes considérés comme mauvais. Le système pénal est, comme toute institution sociale, le fruit d’une construction par l’homme de ce qui lui semble juste de son point de vue. Pour le dire autrement, le système pénal opère par des mécanismes réducteurs des problèmes humains en transformant les événements concrets en problèmes abstraits et en procédant à une réduction de la complexité de la réalité à travers des grilles d’interprétation stéréotypées qui uniformisent, réduisent et déforment la réalité.
  • Mais c’est aussi un vol. C’est-à-dire que le conflit est subtilisé aux personnes directement intéressées, soit la victime et le délinquant, qui se voient attribuer des rôles passifs dans le règlement de leurs conflits. Les individus deviennent des « incompétents sociaux » pour régler leurs conflits. Pour éviter ce vol, il faut abolir les techniques de régulation des conflits qui se situent à un niveau « macro » et favoriser celles qui se situent à des niveaux « méso et micro ».
  • Enfin, c’est un monopole de l’Etat dans le domaine de la violence symbolique et physique légitime. Ainsi, tout système juridique dispose de mécanisme sanctionnel. En ce sens il existe une sanction propre au système pénal qui crée particulièrement des souffrances : la peine de prison. La prison désocialise et infantilise le détenu et le prive ainsi d’un retour facilité au cœur de la vie sociale.

Donc si je résume, pour Hulsman le système pénal est un ensemble de textes et d’institutions issus directement d’une vision religieuse, celle du jugement dernier. Par ailleurs, celui-ci, par des grilles d’interprétations stéréotypées et déformant la réalité, transforme les acteurs d’un conflit en « idiots », les prive de la possibilité de régler ce conflit et vise à punir les méchants en les mettant en prison ce qui les castre socialement. Et ce n’est pas fini ! Il va ensuite plus loin en questionnant en profondeur la nécessité du système pénal. Il développe alors plusieurs points :

  • Tout d’abord, il estime qu’aucune étude n’a jamais pu mesurer l’impact préventif du système pénal. Il existerait selon Hulsman une approche plus « positive » du règlement de conflit, notamment en amont de celui-ci, et en particulier si les gens avaient une connaissance et une conscience plus approfondies des sanctions pénales existantes. En gros, si les gens étaient plus éduqués et mieux informés ils auraient plus conscience des risques encourus et feraient moins de conneries.
  • Ensuite, il affirme que la population se « contente » du système pénal car un sentiment d’insécurité l’a peu à peu gagné. En effet, c’est à travers les médias que la population se fait une représentation de ce qu’est le crime, le criminel et la criminalité. Cette représentation est biaisée car les médias, pour des raisons économiques, s’intéressent quasi exclusivement aux événements dramatiques. En agissant de la sorte, les médias fabriquent de toutes pièces, auprès de la population, une peur qui est indépendante de la fréquence et de la nature réelles des infractions commises. Ces représentations fantasmatiques de la population se traduisent par son attachement aux principes répressifs.
  • Par ailleurs, il estime qu’affirmer que supprimer le système pénal viendrait à favoriser l’apparition de milices privées basées sur l’autodéfense punitive est faux. Selon Hulsman ces milices existent déjà alors que le système pénal fonctionne. Or, comme le dit le criminologue, si les gens acceptent un système répressif, c’est parce qu’ils croient que seul un tel système est capable de les protéger. Donc, les gens abandonneront leurs réflexes punitifs lorsqu’ils constateront que l’abolition du système pénal aboutit à une meilleure prise en charge des dangers.
  • Enfin, selon Thibaut Slingeneyer, pour Hulsman, une société avec un système pénal ineffectif existe déjà. En effet, pour lui, tous les problèmes et les conflits sociaux ne sont pas traités par le pénal. Il prend ainsi l’exemple des problèmes fiscaux, financiers, douaniers ou encore écologiques qui se résolvent le plus souvent par la négociation, la transaction ou l’arbitrage. Pour lui tout dépend ainsi de la volonté politique d’aller ou pas vers une autre forme de résolution des conflits.

Donc si je résume, Hulsman estime que l’on n’a pas prouvé l’efficacité du système pénal alors il estime qu’un autre système pourrait être envisagé. Que ce système n’a pas encore été pensé car les médias nous font peur et fabriquent notre approbation d’un système répressif. Que les gens abandonnent l’adage punitif en participant à une meilleure prise en charge du danger. Et enfin, rien n’empêche de penser à un autre système car il y a déjà pleins de cas dans lequels on s’en passe. Voilà comment nous arrivons à la question de l’abolition du système pénal. Or Hulsman le répète. Il ne faut pas tant un droit pénal meilleur que quelque chose de meilleur que le droit pénal. Il ne s’agit pas de procéder à un changement dans le système pénal mais bien à un changement du système pénal (allant jusqu’à l’abolition). Pour concevoir une société sans système pénal, il est nécessaire de critiquer sa logique et son langage. Pour cela il propose plusieurs réflexions :

  • L’abolition de la notion de « crime » et de ses dérivés. En effet pour Hulsman la criminalité est une construction sociale et les codes qui la nomment ne sont ni universels, ni intemporels mais sont une « production sociale soumise aux mêmes rapports de pouvoir que les autres produits sociaux ». Ainsi, le changement de la perception « psychologique » et « symbolique » peut consister à transformer l’événement négatif en un évènement neutre, inévitable voir positif.
  • Ainsi, pour modifier cela il est nécessaire de modifier notre approche du crime et donc nos présupposés sociaux en agissant sur les institutions et les mécanismes de contrôle social. Il s’agit de stimuler différents styles de contrôle social pour ne pas se limiter au style punitif.
  • Car en effet, dans ce que Hulsman nomme une « situation-problème », il s’agit d’éviter que l’intervention pénale soit perçue immédiatement comme la manière adéquate de résoudre celle-ci.
  • Plus précisément, la notion de situation-problème témoigne de l’importance du contexte. Il faut démêler le rôle de chacun dans la genèse de la situation-problème. Il faut resituer le problème dans son contexte interpersonnel, culturel et socio-politique. Personnellement, ce que je trouve intéressant avec la notion que développe Hulsman c’est qu’elle permet de relativiser la dichotomie innocent/coupable en pointant l’existence de certains problèmes sociaux généraux. Cela permet de sortir de la seule notion de « gravité » à partir de laquelle on hiérarchise les comportements indésirables et qu’on établit un tableau des sanctions. Plus le comportement est grave, plus la sanction sera sévère. Le rapport entre la gravité du comportement et la peine infligée est moins dépendant du contenu intrinsèque de la sanction que de la signification symbolique de la sanction. Ainsi, même si la peine de prison remplit une fonction symbolique importante dans le système actuel, il n’y a pas de raisons que les sanctions monétaires ne puissent remplir cette même fonction.
  • Par ailleurs, pour Hulsman les situations-problèmes voient le jour dans les groupes sociaux locaux. Ces groupes jouent encore actuellement un rôle important dans la gestion des conflits qui ne sont pas définis pénalement. Ces groupes permettent une désaliénation car « chercher une solution avec d’autres est déjà en soi une activité libératrice ».

Pour terminer, Hulsman aborde la résolution des situations problèmes en proposant des pistes d’actions :

  • La première serait de garder les institutions mais de leur attribuer un rôle différent. Les acteurs de ces institutions devraient alors modifier leurs représentations et leurs modes d’actions. Par exemple la police aurait davantage un rôle d’assistance à la population ; ses missions de gardien de la paix publique et de conciliation se verraient augmentées, ce qui contribuerait à l’amélioration de l’image de cette institution auprès de la population.
  • Ensuite, seules les personnes directement concernées peuvent décider de faire appel à des personnes extérieures pour régler leurs conflits. Et celui-ci ne doit pas disparaître mais il doit être intégrateur.
  • Lorsqu’une intervention extérieure apparaît inévitable (exemple meurtre), il faut privilégier le recours aux groupes sociaux naturels. Une commission « ad hoc » est réunie car ses éléments sont variables en fonction des gens qui viennent la solliciter. Leurs membres, qui sont des volontaires bénévoles, doivent être proches de ceux qui sont impliqués dans le conflit. Ils ne sont pas préparés à résoudre les conflits mais ils sont entraînés à ne pas proposer de solution. Ils aident les gens à s’écouter et à reconnaître la nature de leurs conflits.
  • En dernier recours il faut privilégier l’intervention des procédures d’arbitrage dans lesquelles un arbitre propose une solution, élaborée par lui, aux personnes directement concernées. Et en cas d’échec de la procédure d’arbitrage (7), il faut recourir à la justice officielle travaillant sur le mode « civil », c’est-à-dire en favorisant les réponses compensatoires et conciliatoires.

Si je résume Hulsman préfère la médiation à la sanction. La médiation est ici vue comme « processus au cours duquel un tiers neutre permet aux parties de confronter leurs points de vue et leur propose de rechercher une solution commune à la situation problématique qu’elles ont vécues ». Ainsi, dans une société qui fait une place importante aux mécanismes de médiation, les gens ne se déchargeraient plus sur des organes officiels de la résolution de leurs conflits. Ainsi, les gens seraient moins tentés de croire aux remèdes-miracles venant de la justice officielle. Les processus de médiation ne suppriment pas la notion de responsabilité personnelle, ils permettent simplement que cette responsabilité soit assumée dans un cadre non-stigmatisant.

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