Statuts

Mis à jour au 30 novembre 2014

Article 1 :

Modifié le 30 novembre 2015 en Assemblée Générale Extraordinaire

Il est fondé entre les doctorants et les jeunes docteurs d’Auvergne, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Doct’Auvergne ».

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

De susciter, de renforcer et d’entretenir la solidarité entre les doctorants, de défendre leurs intérêts moraux et matériels, de promouvoir la recherche universitaire.

Son objet consiste également à faciliter l’accueil des doctorants en Auvergne et leurs démarches administratives

Moyens d’action : réunions de travail, conférences, colloques, séminaires et publications ; l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à Aubière, au Collège des Ecoles doctorales, Campus des Cézeaux, D.R.P., 24. avenue des Landais, BP 826, 63170 AUBIERE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Admission

Modifié le 30 novembre 2015 en Assemblée Générale Extraordinaire

Pour faire partie de l’association, il faut être doctorant inscrit dans une Université auvergnate ou docteur ayant soutenu sa thèse depuis moins de cinq (5) ans, et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 5 : Les membres

Modifié le 30 novembre 2015 en Assemblée Générale Extraordinaire

L’association se compose des membres actifs, membres d’honneurs, bienfaiteurs et membres fondateurs.

Sont membres actifs, les Doctorants et Docteurs d’Auvergne dans les cinq (5) ans qui suivent leur soutenance et qui ont rempli un bulletin d’adhésion. Il peuvent, de leur propre chef, décider de verser à l’association, une cotisation, dont le montant est libre.

Sont membres d’honneur, les personnes ayant au moins une fois été membre actif et ayant participé au rayonnement de l’association par la qualité de leurs contributions. Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du bureau et sont dispensés de cotisations. Toutefois, ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques ayant fait un don (monétaire ou matériel) à l’association. Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du bureau et sont dispensés de cotisations. Toutefois, ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative.

Sont membres fondateurs, les Doctorants inscrits sur une liste définie lors de la création de l’association et pouvant être modifiée en Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

 

Article 6 : Indépendance de l’association et de ses membres

L’association est un organisme apolitique et aconfessionnel. Ses membres peuvent adhérer à un parti politique ou à un syndicat sous réserve de ne pas mettre en avant cette appartenance dans le cadre de leurs fonctions associatives sous peine de radiation.

Les membres de l’association peuvent se présenter aux élections des différents conseils d’université ou de faculté à titre personnel et sans soutien de la part de l’association tout comme à toute autre élection.

L’association ne peut soutenir ni financer aucune association à but politique ou religieuse, aucun syndicat ni aucun parti politique. Elle ne peut pas prendre part aux conflits syndicaux ou politiques en dehors des cas concernant directement les écoles doctorales du collège et dans le seul cadre de son but de défense les intérêts des doctorants.

 

Article 7 : Responsabilité

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

 

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission,
  2. b) Le décès,
  3. c) La radiation prononcée par le bureau à la majorité des voix présentes pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  4. d) Six mois après le jour de la soutenance de la thèse.

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2) Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne de droit public ;

3) Les donations de toute personne physique ou morale ;

4) La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

5) Toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 10 : Bureau

Modifié le 30 novembre 2015 en Assemblée Générale Extraordinaire

L’association est dirigée par un Bureau de 4 à 16 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Ne peuvent être élus au bureau que les membres actifs doctorants, ou docteur ayant soutenu depuis moins de cinq (5) ans. Les membres actifs ayant le statut de doctorant à la date de l’élection du bureau doivent être majoritaires. Les membres du bureau sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du Bureau, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :

  1. Un président nécessairement doctorant à la date de son élection
  2. Un trésorier
  3. Un secrétaire
  4. Un chargé de communication

 

Un membre du bureau est autorisé à démissionner de son poste par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres aux membres du bureau, au moins un mois avant la date à laquelle il entend quitter ses fonctions.

 

Article 11 : Rétribution

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 12 : Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau peut convier toutes personnes à ses réunions, celles-ci auront alors une voix consultative.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 12 bis : Pouvoirs du bureau

Ajouté le 30 novembre 2015 en Assemblée Générale Extraordinaire

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour la gestion de l’association, dés lors que les dépenses principales sont votées lors du budget prévisionnel et approuvées lors du bilan moral et financier annuel, en assemblée générale ordinaire.

 

Pour les dépenses excédant trente pourcents (30%) du budget prévisionnel global, et pour toute autre décision que le bureau, de son propre chef, estimerait devoir soumettre à l’assemblée générale, il pourra être procédé à une consultation écrite, pouvant être réalisée par courrier électronique, sans qu’il soit nécessaire de convoquer et de réunir une assemblée générale. Cette consultation écrite devra laisser aux adhérents un délai minimal de sept (7) jours pour répondre, pouvant être réduit à deux (2) jours en cas d’extrême urgence, justifiée lors de l’envoi de la consultation.

 

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

Modifié le 30 novembre 2015 en Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au plus tard le 30 janvier de chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’exercice comptable court du 1 septembre au 31 août.

L’Assemblée générale ordinaire valide l’ensemble des manifestations et activités prévisionnelles pour l’exercice suivant.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés sous réserve d’une procuration dûment remplie et signée par personne présente. Elles sont prises à mains levées ou à bulletin secret sur demande de l’un des membres actifs, excepté pour l’élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

Lors de chaque AG, sur proposition d’un tiers de ces membres présents, il est possible de voter une motion de censure à l’encontre du Bureau. En cas d’adoption de cette motion par la majorité des 2/3 des voix présentes, le Président présente la démission du Bureau. Le nouveau Président devra être investi par un vote à la majorité des voix présentes lors de l’Assemblée Générale.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée pour une modification des statuts et/ou en cas de radiation de l’un des membres du bureau et/ou en cas de dissolution de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur proposition du bureau ou sur demande de la moitié au moins des membres actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à mains levées ou à bulletin secret sur demande de l’un des membres actifs, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés sous réserve d’une procuration dûment remplie et signée par personne présente.

 

Article 15 : Représentativité

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui en justifie la nécessité. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 16 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi. Il ne peut être adopté ou modifié que par le bureau ou l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

 

Article 17 : Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit représenter au moins la moitié plus un des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau après un délai de quinze jours au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’actif restant sera dévolu à une association à but similaire ou choisie par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution.

 

Mis à jour le 30 novembre 2015, à Clermont-Ferrand